Les démarches pour quitter la Suisse - la jungle de l’administration

Ça y est, votre décision est prise et le moment est venu de vous évader … cependant ne pensez pas pouvoir partir du jour au lendemain et tout laisser en plan derrière vous. Il y a tellement de démarches différentes que j’ai presque été flattée d’être autant retenue dans mon propre pays, suis-je si importante ? ;-)

Par cet article j'espère pouvoir faciliter la vie aux personnes qui souhaitent elles aussi partir en voyage et intéresser les curieux-ses.

J'en profite également pour remercier les nombreuses personnes qui m’ont soutenues et encouragées durant ce chemin.

Bonne lecture !

Rester résident Suisse ou non ?

Personnellement, j'ai pris la décision d’annoncer un départ définitif de la Suisse pour ne plus être contractuellement liée aux assurances qui auraient plombé notre budget et en plus été inutiles.

De plus, selon le contrôle des habitants, il est obligatoire d’annoncer son départ lorsque l'absence dans le pays dépasse trois mois (mais qui ne dit rien ne ment pas donc chacun son choix).

Voici toutes les démarches que vous devez entreprendre avant le départ si vous optez pour le départ de la Suisse.

Administrations :

Contrôle des habitants

Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de la commune. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

Démarche : Vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre commune au plus tôt 1 mois avant la date de départ souhaitée afin d’annoncer que vous quittez la Suisse. Prenez un bulletin de départ à l’entrée et remplissez-là avec vos données personnelles et n’oubliez pas de mettre une destination (Perth dans mon cas). Vous avez jusqu’à la veille de votre départ pour effectuer cette démarche. Vous pouvez demander des copies de cette annonce de départ pour la somme de CHF 20.-. L’office des impôts ainsi que l’AVS seront automatiquement avisés car ils utilisent le même système informatique. Il vous sera demandé de garder un lien avec la Suisse et donc de signaler tout changement à l’ambassade Suisse (mariage, naissance…etc.).

Mon choix : Annoncer mon départ de Suisse.

Office des impôts

Sa mission consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence, de la doctrine et de la politique dictée par le gouvernement, pour le compte du canton, des communes et de la confédération.

Démarche : La procédure est différente selon la situation dans laquelle vous vous trouvez ainsi que la date à laquelle vous compter quitter la Suisse. Bien que cet organisme soit mis au courant de votre départ, prenez contact avec lui afin de clarifier les démarches à entreprendre. Il est possible de remplir sa déclaration d’impôt en avance si vous partez en fin d’année. N’oubliez pas d’annoncer la fin de votre activité lucrative si c’est le cas.

Mon choix : Je me suis rendue sur place directement.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L'AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier). L'AVS est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux d'une personne assurée en cas de retraite ou de décès.

Démarche : Après plusieurs entretiens téléphoniques à l’office AVS et un passage chez eux digne des 12 travaux d’Astérix, voici ci-dessous le fruit de mes recherches. Lorsque vous décider de quitter la Suisse, trois choix s’offrent à vous :

1. arrêter de cotiser durant son voyage = cependant vous descendez d’un échelon de l’échelle AVS durant chaque année manquée (ce qui peut représenter plusieurs milliers de francs par année).

2. rattraper sa cotisation post-voyage = néanmoins il faut payer des intérêts de 5% rétroactivement sur chaque année. J’avoue ne pas avoir cherché plus loin car cela ne me satisfaisait pas.

3. s’annoncer « Globe-trotter » et continuer la cotisation = la somme est calculée en fonction de votre revenu et de votre fortune. Pour information, sans revenu/activité lucrative et avec une fortune de moins de CHF 300'000.-, cela revient à CHF 490.- de cotisation annuelle.

Il reste une autre possibilité pour les personnes qui souhaitent s’établir à l’étranger : s’inscrire à la caisse Suisse de compensation située Avenue Edmond-Vaucher 18 / CP 3100 / 1211 Genève.

Mon choix : n°3 - m’annoncer « Globe-trotteur »

Assurances à résilier :

Recensez toutes les assurances que vous possédez et prenez contact avec elles afin de voir les procédures à respecter. Voici ma liste personnelle :

Assurance maladie de base

Lors d’une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Cette assurance est obligatoire.

Démarche : Envoyez par courrier ou mail votre annonce de départ (voir « Contrôle des habitants »). Les assurances sont automatiquement interrompues à la date à laquelle vous quitterez la Suisse. L’assurance vous demandera de payer au prorata si vous partez en cours de mois ou de payer la totalité avant de vous rembourser les jours que vous aurez payé en trop.

Mon choix : avec le départ, l'assurance résilie automatiquement le contrat.

Assurance accident

Protection en cas d’accidents professionnels, d’accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L’assurance-accidents est conclue par l’employeur. Ne sont pas assurées les personnes qui ne sont pas salariées, comme par exemple les femmes et les hommes au foyer, les enfants, les étudiants et les retraités. Ces personnes doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.

Démarche : Si vous n’êtes pas salariés, vous en avez contracté une vous-même et il faut la résilier car elle ne vous couvrira pas à l’étranger. Envoyez leur votre annonce de départ (voir « Contrôle des habitants) et elle sera résiliée à la date à laquelle vous quitterez la Suisse.

Mon choix : avec le départ, l'assurance résilie automatiquement le contrat.

Assurance Complémentaire

Les assurances complémentaires offrent un meilleur confort et davantage de flexibilité en cas de maladie en proposant des prestations supplémentaires qui ne sont pas couvertes par l'assurance de base. En revanche, les caisses maladie ne sont ici pas obligées d'accepter toutes les personnes intéressées, ce pourquoi elles demandent à renseigner un questionnaire de santé.

Démarche : Envoyez par courrier ou mail votre annonce de départ (voir « Contrôle des habitants »). Les assurances sont automatiquement interrompues à la date à laquelle vous quitterez la Suisse. L’assurance vous demandera de payer au prorata si vous partez en cours de mois ou de payer la totalité avant de vous rembourser les jours que vous aurez payé en trop.

A savoir : Selon les assurances, on vous proposera éventuellement de geler vos prestations moyennant 10% de la somme totale par mois et au minimum 10 francs par mois. Bien entendu, ce n’est pas possible en ce qui concerne la partie dentaire et cette façon de procéder ne permet pas de pouvoir l’utiliser durant votre voyage.

Mon choix : avec le départ, l'assurance résilie automatiquement le contrat.

Assurances habitation et biens pour les résidents en Suisse

Pour assurer son appartement (ou sa maison) et ses biens en Suisse, il existe des assurances habitation spécifiques : l’assurance responsabilité civile, et l’assurance ménage, qui sont en général rassemblées sous la même appellation RC ménage.

Démarche : idem assurance maladie de base.

Mon choix : avec le départ, l'assurance résilie automatiquement le contrat.

Assurance TCS Livret ETI

TCS Livret ETI est une assurance voyage très appréciable cependant elle ne vous couvre pas si vous n’avez plus d’assurance maladie en Suisse.

Démarche : idem assurance maladie de base.

Mon choix : avec le départ, l'assurance résilie automatiquement le contrat.

Abonnements à annuler :

Recensez tous les abonnements que vous possédez et prenez contact avec les entreprises chez qui vous les avez contracté afin de connaitre les procédures à respecter.

A savoir : à la différence des assurances, la plupart résilieront votre abonnement mais ne vous rembourseront pas pour autant au prorata, ainsi n’hésitez pas à insister et à vous montrez ferme et déterminé, cela amène parfois à de bonnes surprises.

Voici ma liste personnelle :

Mobility

Démarche : envoyez par courrier ou mail votre annonce de départ (voir « Contrôle des habitants ») puis contactez les pour un accusé de réception.

Swisspass / Transport public

Démarche : envoyez par courrier ou mail votre annonce de départ (voir « Contrôle des habitants ») puis contactez les pour un accusé de réception.

Fitness ou Sport

Démarche : envoyez par courrier ou mail votre annonce de départ (voir « Contrôle des habitants ») puis contactez les pour un accusé de réception.

Téléphonie mobile

Ne prennent pas en compte la résiliation anticipée et vous feront même payer des frais coûteux pour cela. Cette pratique est tout à fait légale, il y a même un minuscule paragraphe en bas de votre contrat d’abonnement. Bref vous pouvez également choisir de terminer votre abonnement sans le résilier et de payer dans le vide, dans ce cas : calculez le montant total des mois restants et comparez le avec le coût de la résiliation anticipée.

Démarche : appelez plusieurs fois le service de résiliation et négocier le meilleur prix (c’est moche mais c’est possible, et ça marche !)

Mon choix : la résiliation de mon contrat d’abonnement mais rester chez l’opérateur en prepaid afin de conserver mon numéro de téléphone.

A faire avant de partir :

Poste - adresse

Il est confortable de garder une adresse en Suisse afin de recevoir du courrier.

Démarche : trouvez une personne dans votre entourage qui accepte d’avoir votre nom sur sa boîte aux lettres et annoncez votre changement de domicile par internet sur le site de la Poste Suisse.

Mon choix : mes parents (MERCI, je vous aime.)

Compte de libre passage

Lorsque vous quittez votre travail, l'argent cotisé pour la LPP doit être placé sur un compte de libre passage.

Démarche : il faut choisir la caisse ou banque qui vous convient le mieux. Sachez qu’elles offrent des prestations quasiment identiques mais il faut cependant penser à comparer les taux d’intérêts.

Mon choix : Les retraites populaires

Assurance voyage internationale

Afin d’être couvert en cas de pépin, il est impératif d’être assuré dans une assurance internationale pour les maladies, accidents, vols de bagages, assistance juridique…etc.

Démarche : regardez le comparatif suivant : Tour du Mondiste http://www.tourdumondiste.com/comparatifs-assurances-voyage

Faites-vous votre propre idée et lisez les avis des voyageurs. Il est important de savoir si le voyage comportera beaucoup de sport extrême, dans ce cas, mieux vaut étudier les clauses d’exclusion.

A savoir : si comme nous vous comptez voyager plus d’une année, sachez que certaines assurances ne sont pas renouvelables. Par exemple, celle que nous avons choisi n’est valable que deux ans maximum. Ensuite, il faut choisir un autre assureur.

Mon choix : Chapka assurances

Permis international - service des automobiles

Suivant le pays dans lequel vous compter voyager, vous aurez besoin d’un permis de conduire international pour circuler.

Démarche : Envoyer une copie du permis de conduire ainsi qu’une photo passeport au service des automobiles. Un permis ainsi qu’une facture de CHF 30.- vous seront envoyés quelques jours plus tard.

A savoir : vous pouvez également faire une traduction officielle de vos documents auprès d’un organisme agréé.

Mon choix : commande du permis international sur le site du service des automobiles.

Vous voici arrivés au terme de cet article, j’espère qu’il aura été suffisamment claire, ainsi je reste avec plaisir à votre disposition pour toutes vos questions ou remarques.

Aurélie

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